Accueil > Le droit sur Internet, la censure... "Nul n'est censé ignorer la loi"

Le net semble ne pas avoir de frontières, il en est de même avec le droit, particulièrement le droit d'auteur différents dans la plupart de chaque pays. De nouvelles licences apparaissent pour permettre un meilleur échange de documents et de plus en plus d'artistes décident de poster leurs images sous des licences ouvertes ! Mais le net est fragile, blocage de sites, censures diverses, Lois obsolètes (comme HADOPI) pour "protéger" les droits des artistes...Que faire dans un monde du copier-coller ?

Logo
MEGA
Légende : Logo Licence Art Libre.
http://artlibre.org/archives/textes/249
Homepage de Megaupload depuis sa fermeture
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/01/27/la-fermeture-de-megaupload-bouscule-les-habitudes-des-internautes_1635618_651865.html

Jeu de Paume. Exposition Résistance numériques
http://soulevements.jeudepaume.org/resistances-numeriques/

Le cas Mouchette
http://www.mouchette.org/film/quiz.html#french

COPY PARTY, MODE D’EMPLOI :RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE DE LA COPIE PRIVÉE
http://bit.ly/copyparty
http://blogs.iutlaroche.univ-nantes.fr/copy-party/files/2012/03/cadrage-juridique-2pages.pdf

MOOC sur le droit
http://moocdigitalmedia.paris/cours/droit-dauteur-creative-commons/


"Nul n'est censé ignorer la loi". Archive de philosophie
http://www.cairn.info/article.php?REVUE=archives-de-philosophie&ANNEE=2004&NUMERO=4&PP=557

Domaine public : créer avec les oeuvres qui nous appartiennent . 2015
http://www.franceculture.fr/emission-pixel-domaine-public-creer-avec-les-oeuvres-qui-nous-appartiennent-2015-01-23

Qu'est ce que le droit d'auteur ? Dossier CNAP
http://www.cnap.fr/navigation/ressources-en-ligne/droit-d%E2%80%99auteur/d%C3%A9finitions

The Death of the Authors. Constant. 2014-15
http://publicdomainday.constantvzw.org

Droit et numérique. Place de la toile France Culture. 10-2013
http://www.franceculture.fr/emission-place-de-la-toile-droit-et-numerique-2013-10-12

CCC. Copie Copain Club.
http://copie-copains-club.net/

101 photographes contre le DR ! (Droit réservé)
http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=74

Qu'est ce que le Copyright ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright

Artlibre.org Copyleft_attitude
http://artlibre.org/

Copie Copains Club (CCC)
http://copie-copains-club.net/

Le droit et les oeuvres digitales
http://www.artshebdomedias.com/article/140410-art-numerique-le-droit-et-les-oeuvres-digitales

Courtesy
http://fr.wiktionary.org/wiki/courtesy

Droit de citation ?
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation

Le droit d'auteur
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur

Tout savoir sur les DRM
https://www.defectivebydesign.org/faq


Droit à l'image des personnes en France
http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%C3%A0_l'image_des_personnes_en_France

Droit à l'image et droit de l'image
http://www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=870

Comment contourner la censure sur Internet
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2011/10/06/comment-contourner-la-censure-sur-internet-2/

Tout savoir sur le net et la censure
http://fr.flossmanuals.net/comment-contourner-la-censure-sur-internet/

Pour un web ouvert !
http://fr.flossmanuals.net/pour-un-web-ouvert/

L’Union des Photographes Professionnels (UPP) lance un pavé dans l'argentique en réclamant la fin de la gratuité et du partage gracieux
http://owni.fr/2012/09/19/mordre-les-photographes-upp/

Rien ne se perd, tout se remixe. Copie Copain Club, Mashup...06-2013
http://www.ecrans.fr/Rien-ne-se-perd-tout-se-remixe,16535.html

Le peer-to-peer, nid d’espions
http://www.ecrans.fr/Le-P2P-nid-d-espion,15172.html

Le web : promesse tenue ? 12-2012
http://www.ecrans.fr/Le-web-promesse-tenue,15605.html

CYBER-CENSURE – Couper Internet, rien de plus facile pour les dirigeants de 61 pays (12-2012)
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2012/12/05/cyber-censure-couper-internet-rien-de-plus-facile-pour-les-dirigeants-de-61-pays/

"L'Innocence des musulmans" : nouvelles menaces de blocage de YouTube
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/09/19/l-innocence-des-musulmans-nouvelles-menaces-de-blocage-de-youtube_1762216_651865.html

Dailymotion condamné à être un hébergeur responsable
http://www.ecrans.fr/Dailymotion-condamne-a-etre-un,15201.html

La mort numérique : choix de l'oubli, droit à la copie
http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/09/19/la-mort-numerique-choix-de-l-oubli-droit-a-la-copie_1761671_3232.html

Facebook abandonne la reconnaissance faciale
http://www.bfmtv.com/high-tech/facebook-abandonne-reconnaissance-faciale-sein-lue-maj-341398.html

Gestion des droits numériques (DRM...)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_droits_num%C3%A9riques

La gestion numériques des droits. Guide à l'intention des musées (Document Canadien)
http://www.pro.rcip-chin.gc.ca/gestion_collections-collections_management/GND-DRM/gestion_numerique_droits-digital_rights_management-fra.jsp

Houellebecq, la possibilité d'un plagiat
http://www.slate.fr/story/26745/wikipedia-plagiat-michel-houellebecq-carte-territoire

A qui appartient un selfie pris par un singe? Pas au propriétaire de l’appareil photo (15082014)
http://m.slate.fr/story/90721/selfie-singe

Détection du plagiat
http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9tection_du_plagiat

Guide du manifestant arrêté !
http://www.guidedumanifestant.org/

Une photo du petit Gregory utilisée par erreur sur une publicité (juillet 2013)
http://www.liberation.fr/societe/2013/07/16/une-photo-du-petit-gregory-utilisee-par-erreur-sur-une-publicite_918690

Mots clés : Droit -Liberté -Neutralité - Responsable -Images - Visages - Censure - Pays - Député - Actions - Lois - Désobéissance civile

Bibliographie :

En cours

Pratique :
Produire une image sous licence art libre

Voir aussi : Economie du net - Les données

Document sous Licence Art Libre  http://artlibre.org / Nicolas Frespech. / Version 1.2 / 09-2012.- 23-11-2016

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