Et l'autre de me rétorquer « votre médecin traitant pourrait remplir ce certificat ». Chose faite... la veille des vacances scolaires. Tout passe alors à la moulinette de l’introspection, que vous le vouliez ou non : vous, votre couple, vos enfants, votre famille, votre boulot, vos sous, vos convictions, vos projets, vos regrets et j’en oublie sûrement. Notre avocate a laissé sur le bureau de cette juge un épais dossier comprenant des certificats médicaux et des attestations de professionnels et de notre entourage témoignant de tout ce qui avait été mis en place autour de nos enfants. C'est elle - qui a le droit de consulter le dossier - qui m'en donne un résumé verbal... Super assistante sociale - qui n'a bien entendu jamais mis un orteil chez nous et n'avais jamais eu affaire je le rappelle à nos enfants -  a décidé que : En fait, ce qu’on nous reprochait implicitement – car il s’agit d’une prérogative des parents dans laquelle (en principe) l’éducation nationale n’a rien à faire – c’est de ne pas avoir déposé le dossier handicap de notre plus jeune fils à la MDPH et d'avoir des enfants qui ont rencontré de graves difficultés. Que nous ayons mis en place pour chacun d'eux des suivis ? On lit le document ensemble. Et puis recevoir un courrier commençant comme celui-ci, avec pour objet "information préoccupante", c'est juste stressant, à croire que je maltraite mes gosses, c'est aussi un peu ça mon problème. Je suis furieuse ! Trois quart d'heure sur le sujet plus tard, après moult grincements de dents, la prof de français - qui n'a toujours pas contacté l'orthophoniste depuis la rentrée - se plaint du peu d'écrits de n°3... Euh... Nous on était plutôt content de le voir bosser ses rédactions. « Les parents sont hostiles à toutes mesure éducative ». Je vais le déposer en main propre à la MDPH. Une posture nouvelle pour les conseils généraux », Les Cahiers Dynamiques, 2010/4 (n° 49), p. 36-44. Comme tous les ans, nous sommes convoqués à une REE (réunion d'équipe éducative) au collège de. Je suis tellement mal que je refais des crises d'asthme. Cette assistante sociale scolaire qui n’a jamais rencontré aucun de mes enfants jusque là - ils ont tous été scolarisé dans ce même collège - ne sait rien ni de leurs santé, ni de la dépression de. Il y en aura un second deux mois plus tard. La juge a prononcé un NON LIEU. L'information préoccupante peut venir de l'école, la famille, les voisins .. bref, n'importe qui en somme ... Les travailleurs sociaux vont vous rencontrer pour voir vos conditions de vie et vous posez tout un tas de questions. Je le rassure. Repondez avec sincérité et honneteté. Il n’existe pas un formulaire type fixé par la loi. Et –fait rare selon notre avocate – souligné à quel point nous nous étions impliqués auprès de nos enfants. A) Classement sans suite Le parquet peut également considérer au vu des éléments obtenus, qu’une mesure de protection n’est pas nécessaire ou que des dispositifs suffisants sont déjà en place pour protéger la personne vulnérable : procurations auprès des proches fonctionnant dans de bonnes conditions, époux judiciairement habilité à agir, mise en œuvre d’un mandat deprotection future … B) L'ouverture d'une enquête auprès des services de police et/ou sociaux en vue de conduire à un classem… La juge lui a demandé ce qu'il pensait de son handicap. Bref, pendant 18 mois, j’ai eu le crâne à l’envers et la peur au ventre. Mais au lieu d'être interrogé sur nos intentions avec la MDPH, voilà qu'on nous reproche les odeurs de transpiration de notre fils. renseignements@enfantbleu.org, En cas d'urgence et en dehors de nos horaires d'ouverture : Appelez le 119, J’ai été victime de maltraitances dans l’enfance, Les droits des enfants expliqué aux enfants, Comprendre et accompagner un enfant victime de maltraitances, Parler des violences sexuelles avec les enfants (7 – 13 ans), Le livret des parents “première naissance”, Association l’Enfant Bleu Enfance maltraitée, Cliquez ici pour retourner sur le site de L'Enfant Bleu, Télécharger la plaquette de l’Enfant bleu. Plusieurs décisions peuvent être prises suite à l’évaluation : ImpactsIp / SignalementJe suis un professionnelTélécharger la plaquette de l’Enfant bleu, Nos écoutants sont à votre disposition du du lundi au jeudi de 11h-18h et le vendredi de 10h-17h, 18 rue Hoche 92130 Issy-Les-Moulineaux A ce stade, les informations transmises sont appelées "informations préoccupantes". Nous sollicitons un report de ce rendez-vous aux motifs suivants : Nous n’avons reçu qu’aujourd’hui, cette convocation datée du 25 juillet, postée le 26 juillet et envoyée à une adresse erronée, :  2 av blablabla au lieu de 28 (voir justificatifs ci-joints). Et ils concluent par une reconnaissance de mon aptitude à rechercher des intervenants extérieurs et affirment n'éprouver aucune inquiétude quand à la prise en charge des enfants. Mon fils est suivi pour un retard de psychomotricité dans un CAMSP ou il est présent a chaque séances ( il a loupé 2 séances lors de mon déménagement et 1 séance pour cause de varicelle ) depuis 1 an. Et que mon n°3 soit pris en charge depuis ses 5 ans en orthophonie, puis par un psy jusqu'en 6e, et en rééducation aux habiletés sociales : rien à faire ! Le terme inquisition est d’ailleurs bien celui qui convient car il ne s’agit pas ici d’opposer la version des représentants de l’ASE à celle… Quelques jours plus tard, n°2 rentre de l'école inquiet. Quant à mon n°2 qui commence sérieusement à culpabiliser que son entretien avec super assistante sociale ait quelque chose à voir avec cette mesure, rien à fiche ! Ils n’ont rien trouvé contre nous. Que nous ayons entrepris un suivi familial ? Certes, depuis qu'il est entré dans l’adolescence, il cocotte pas mal sous les bras. Le renvoi est accepté pour le 31 août. pas très facile à supporter sous les bras. Un numéro national et gratuit existe : le 119. Puis, pendant six autres mois, il a fallu accepter de se raconter très en détail à des éducateurs, psys, etc. Mon mari déménage. Ils sont confiants car les enfants évoquentt des projets professionnels et se projettent dans l'avenir. Je suis sortie de là totalement brisée, me sentant accusée - surtout aux yeux de mes enfants - d'être la plus mauvaise mère du Monde. Ils sont confiants car les enfants évoquentt des projets professionnels et se projettent dans l'avenir. On me rappelle le 3 au soir. Ma première réaction est de démissionner de l'association que j'ai fondée. Il faut Toujours selon le site de la CRIFIP "L'enfant est ainsi en risque de danger si ses conditions de vie ou d'éducation constituent une menace pour sa santé, sa sécurité, sa moralité ou son développement physique, affectif, intellectuel et social." que nous n’avions pas choisi. Cependant, dans les cas où la gravité de la situation le justifie, tout personnel de l’Éducation nationale peut aviser directement le procureur de la République en tant que personne travaillant dans un service public susceptible de connaître des situations de danger (article L 226-4 du code l’action sociale et des familles) sous réserve d’adresser une copie de cette transmission au président du conseil départemental. Vous êtes dans la merde car vos enfants sont « hors norme » ? Je le rassure. Je me sens soulagée. Ai-je un intérêt quelconque à refuser toute aide bénéfique à mon fils ? Merci beauc Sans nous écouter, sans consulter notre dossier, sans entendre notre avocate, la juge prononce une. Mais je suis en colère car n'ayant été coupable de RIEN je n'avais pas à être « blanchie ».Vous comprenez ? Je joue à Tetris dans l'appartement : bouge l'espace informatique des enfants de l'étage au rez de chaussée, m'installe un coin dodo entouré de rideaux sur la mezzanine... La reprise en main de la famille en son absence n'est pas facile. Nous aider à prendre notre place les uns vis à vis des autres. J'envoie tout de suite un recommandé avec avis de réception et dès le lundi matin, j'essaye de joindre le tribunal toute la journée. J'en veux à l'assistante sociale d'avoir ainsi inquiété mon fils qu'elle n'avait jamais rencontré avant mais au final, nous n'avons rien à cacher ni à nous reprocher... est complet. Mais voila, elles ne seraient pas assez longues... Nous finissons par placer que n°3 est prêt pour l'AVS (auxiliaire de vie scolaire) et l'ordinateur et qu'il ne reste plus qu'à revoir pour cela le pédopsy... L'assistante sociale demande à nous voir dans son bureau où elle nous pose des questions sur la santé de nos autres enfants et notre vie de couple. Certes, depuis qu'il est entré dans l’adolescence, il cocotte pas mal sous les bras. Je finit par lui dire que nous ne voyons pas très bien ce que cela vient faire dans le dossier MDPH de. Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Grincements de dents de fin d'année au collège. Et depuis que n°1 allait mal, et lui demandait vainement de passer du temps avec elle, puis a été hospitalisée, j'ai éprouvé tellement de colère contre lui que le peu d'amour que j'éprouvais encore pour lui s'est dilué jusqu'à disparaitre. Mais que j'ai tout fait pour qu'elle soit prise en charge et qu'elle le soit encore tout le monde s'en tape ! Elle que je n'ai vu que 2 fois, qui n'a vu mon fils et mon conjoint que 5 minutes entre 2 portes. J'en veux à son père d'avoir trainé des pieds pour cela. 11L’information préoccupante est une information qui « préoccupe » le service de l’Aide sociale à l’enfance sur la question de savoir si un enfant est en situation de danger pour sa sécurité, sa santé, sa moralité, son éducation ou son développement. Voila que commence la grande mise à poil, 6 mois d’angoisse à se demander à quelle sauce nous serions croqués ! Nous recevons le premier courrier du service chargé de l'enquête. « Que le problème d'hygiène sont lié au syndrome autistique de n° 3 qui est Asperger ». Elle nous annonce sur le pas de la porte son intention de « déposer une information préoccupante ». Un courrier du Tribunal dans la boîte aux lettres ? 2016, 12:44 L'assistante sociale demande à nous voir dans son bureau où elle nous pose des questions sur la santé de nos autres enfants et notre vie de couple. La rancœur prend parfois des proportions effrayantes. L'introspection peut avoir du bon. Il répond « comment est ma chambre ; avec qui je la partage ; si n°3 et moi on s'entend bien ; si papa et toi vous vous disputez ; si n°1 va mieux... ». pour enfants, protection judiciaire de la jeunesse, protection maternelle et infantile), ainsi qu’avec tous les professionnels et ... Guide de l’information préoccupante et du siGnalement - 13 12 D’abord, en parler Il est important de ne pas rester seul avec ses doutes, ses questions, ses inquiétudes. Et depuis que. Les grands reprochent beaucoup au plus jeune de ne pas participer aux tâches ménagères. « Madame, il manque le GEVA-sco et les devis des intervenants préconisés par le pédopsy. « Dans ce cas, je dépose le dossier d'information préoccupante ». La première chose que je fais - comme je le voulais depuis des mois - est de laisser ma chambre à n°2  qui a besoin d'un espace à lui. J'éprouve de la rage, de la colère, de la peur, de l'angoisse au cours de cette enquête. Je ne sais pas bien de quoi il s'agit. Simplement, nous ne parlons pas à. de handicap ! Face à ces situations, la règle est de ne jamais rester seul et d'échanger avec d'autres professionnels au sein de l'institution, dans le respect de la confidentialité pour : 1. ne pas rester isolé avec un doute ; 2. pouvoir aider l'élève ; 3. permettre aux services compétents d'évaluer et traiter la situation. (assistante sociale, médecin, infirmière) pour conseil et accompagnement et pour vous aider dans la procédure et si besoin à la rédaction de l’écrit. Comment rédiger une Information préoccupante ou un signalement ? Rapport sur le Guide pratique pour évaluer une information préoccupante – Octobre 2014 7 2. De quelle intimité avions nous encore besoin pour qu'il n'accède pas à cette demande ? « Maman, l'assistante sociale m'a convoqué pour me poser pleins de questions ». comme m'y autorise la loi afin de savoir ce qu'on nous reproche... Heureusement, en un mois, grâce aux bénévoles d'association de parents d'enfants autistes auxquelles je suis adhérente, je trouve une avocate dont les frais sont couverts par l'association, , qui partageaient la même chambre au moment du dépôt de son dossier, vivaient dans une promiscuité insupportable, [dans un logement de 150m2 ! Que se passe-t-il après ?Une fois que la CRIP a reçu l’Information Préoccupante, elle recherche dans un premier temps si l’enfant est connu des services sociaux ou de la justice. Mais que j'ai tout fait pour qu'elle soit prise en charge et qu'elle le soit encore tout le monde s'en tape ! Visite de celui-ci puis convocation pour le lendemain avec mon fisl au commissariat pour audition, avec un passage vers un médecin pour infirmer ou affirmer les dires de la directrices. Oui ma n°1 a éprouvé un grand mal être. Très énervée je lui répond que « ça suit son cours, que nous sommes en attente du certificat médical du pédopsy et que si elle s'imagine que je ralentit la procédure elle se trompe lourdement. Entre-temps, il a fallu la loi du… La 1ère phase de l’information préoccupante consiste en la transmission d’une fichevers la cellule départementale de recueil et d’évaluation de l’information préoccupante (CRIP) qui est au centre du dispositif créé par la loi puisqu’elle est chargée de recueillir et d’évaluer les informations. Le terme est désormais réservé à la saisine de l’autorité judiciaire. exprime spontanément à l'audience son étonnement d'avoir été diagnostiqué asperger exposant qu'il n'était pas au courant ». cette transmission a pour but de permettre dé’ valuer la situation du mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéfi cier. Chacun, dan… Je finit par lui dire que nous ne voyons pas très bien ce que cela vient faire dans le dossier MDPH de n°3 et lui dit qu'il faut que je retourne travailler. Et aider, En résumé, ils disent qu'ils n'ont eu aucune difficulté à conduire les entretiens auxquels nous nous sommes tous soumis ; soulignent la communication en place entre le père des enfants et moi-même ; témoignent de la place dont chacun dispose dans l'appartement ; racontent que mon mari éprouve la sensation de ne pas réussir à endosser son rôle de père, et qu'il me fait confiance pour le suivi des enfants. Ai-je un intérêt quelconque à me passer de l'. Dernière minute ! Elle n'a pas parlé d'asperger. Quand la machine à broyer de la justice se met en route, difficile d'en sortir indemne... Ce qui est arrivé à ma famille de mars 2016 à septembre 2017 pourrait arriver à n’importe quelle autre famille… Et pourrait nous arriver de nouveau, cela s'est déjà vu ! Je viens d'y joindre le certificat du pédopsy et le dernier bilan de l'orthophoniste. Et qu'on aurait du me remettre une copie du compte-rendu de la REE. Non seulement super assistante sociale a bien fait son dossier mais pour des raisons non éclaircies à ce jour, je comprends qu'il s'est transformé en signalement. En premier lieu, une personne témoin ou soupçonnant des maltraitances doit en informer le service de l'Action Sociale à l'Enfance (ASE) du Département. Message par Moderateur-01 » 25 févr. Oui, oui : nous étions donc bien coupables sans avoir jamais eu la chance d’être à aucun moment présumés innocents ! soit que la santé, la sécurité ou la moralité de ce mineur soient considérées être en danger ou en risque de danger ; soit que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social soient considérées être gravement compromises ou en risque de l'être. » ; les professionnels qui participent au traitement de l’information préoccupante (3), qu’ils exercent Je suis soulagée par ce non lieu. Hier je reçois une lettre, l'information préoccupante qui concerné à la base que ma fille, a changé maintenant il y a une information préoccupante pour tous mes enfants, J'en ai marre je ne sais plus quoi faire, il s'acharne sur moi alors que je n'ai absolument rien fait. Ai-je un intérêt quelconque à me passer de l'AEEH alors que je paye toutes les rééducations en place depuis plusieurs années et que seule l'orthophonie est prise en charge par la sécu ? Elle transmet également les informations préoccupantes et celles collectées lors de l'observation au procureur de la République. comment est ma chambre ; avec qui je la partage ; si, et moi on s'entend bien ; si papa et toi vous vous disputez ; si. Bonjour à tous, Suite à une deuxième information préoccupante reçu de la protection de l'enfance, j'aimerais savoir si je peux porter plainte pour fausse dénonciation "diffamation" par exemple et à quel moment je peux le faire, ou et à qui ? Je vais avoir besoin de toutes mes forces pour défendre ma famille et mes enfants. Ne voyant rien venir, j'avais bêtement fini par imaginer qu'il s'agissait de « paroles en l'air » jusqu'à ce que la super assistante sociale me rappelle : «, ça suit son cours, que nous sommes en attente du certificat médical du pédopsy et que si elle s'imagine que je ralentit la procédure elle se trompe lourdement. Entre nous 4 aussi il y a des incompréhensions, des tensions. Je vais le déposer en main propre à la MDPH. Nous n'avons rien à nous reprocher. Définition de la dyslexie-dysorthographie, Document sur l'accès aux dossiers en protection de l'enfance. Je me sens soulagée. Ce dernier peut décider de mesures de protection judiciaire (mesures d'assistance éducative pour protéger l'enfant et accompagner les parents). ], la scolarité de mes trois enfants était en péril, son brevet avec mention et que le cadet passait dans la classe supérieure…], nous vivions dans des conditions d’hygiène épouvantable, [car mon cadet, comme beaucoup d’ados, sentait parfois le coyote sous les bras], [alors en réflexion sur notre séparation], avait fait une tentative de suicide en 2de, [ah ça fai beaucoup dans une même famille... A qui le dites vous !]. (mesure judiciaire d’investigation éducative). Mais je suis en colère car n'ayant été coupable de RIEN je n'avais pas à être « blanchie ». A notre retour, les intervenants de la rééducation ne sont pas rentrés... Pas de devis à joindre au dossier qui prend encore du retard... Il sera enfin déposé à la rentrée. La première chose que je fais - comme je le voulais depuis des mois - est de laisser ma chambre à. qui a besoin d'un espace à lui. Super assistante sociale et l'équipe de la REE ne m'ont jamais parlé de ce GEVA-sco ! Comme tous les ans, nous sommes convoqués à une REE (réunion d'équipe éducative) au collège de n°3 et y allons content car depuis Noël, notre oizeau rare n'est plus hostile au dépôt du dossier MDPH et nous allons pouvoir l'annoncer ! Le médecin a diagnostiqué une hyperhidrose et prescrit, dans un premier temps, un traitement local qui donne des résultats... temporaires. Je lui demande quel genre de questions. Elle nous annonce sur le pas de la porte son intention de « déposer une information préoccupante ». J'appelle au secours une éducatrice libérale qui vient nous aider à faire le point. Article L112 -3 de la nouvelle loi de protection de l’enfance du 14 mars 2015 : Ne voyant rien venir, j'avais bêtement fini par imaginer qu'il s'agissait de « paroles en l'air » jusqu'à ce que la super assistante sociale me rappelle : « vous en êtes où du dépôt du dossier MDPH ? ni des suivis mis en place depuis belle lurette ! En résumé, ils disent qu'ils n'ont eu aucune difficulté à conduire les entretiens auxquels nous nous sommes tous soumis ; soulignent la communication en place entre le père des enfants et moi-même ; témoignent de la place dont chacun dispose dans l'appartement ; racontent que mon mari éprouve la sensation de ne pas réussir à endosser son rôle de père [tu m'étonnes] et qu'il me fait confiance pour le suivi des enfants [comme c'est confortable]. Nos fils sont actuellement en vacances chez leur grand-mère maternelle à 150 km. Personne ne répond. Diffusion du guide 2.1. C'est d'abord autour de ce concept que s'organise la structure administrative de la protection de l'enfance. Sinon merci Aupaline et Théia, je vais aller voir sur le lien, et j'irais trouver ces charmantes personnes dans leur bureau ce matin. Connaissance et modalités de diffusion du guide 0% 20% 40% 60% 80% 100% ASE PMI Service social Associations TOTAL Non destinataires du guide, guide non connu « Dans ce cas, je dépose le dossier d'information préoccupante ». Et comment Félix - qui a été diagnostiqué durant trois semaines en deux fois par des équipes pluridisciplinaires et suivi en rééducation aux habiletés sociales aurait pu ignorer qu'il l'était ? Et aider n°3 à grandir au milieu de nous. Les propos de l’enfant s’il s’est confié à vous ; Le comportement des adultes vis-à-vis de l’enfant ; Le classement s’il s’avère que l’enfant n’est pas en danger ; L’accompagnement et le soutien par les services départementaux de la famille ; Le signalement au Procureur de la République en cas de danger et d’urgence pour l’enfant. Par ailleurs, nous attirons votre attention sur le fait que notre fille fêtera dans 3 jours son 18e anniversaire. Je suis soulagée par ce non lieu. Quelques jours plus tard, n°2 rentre de l'école inquiet. Il n'y avait de toute façon plus la moindre vie de couple entre nous depuis 14 ans. Localtis : Six ans et demi après la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance, un décret du 7 novembre 2013 donne enfin une définition de l'information préoccupante en protection de l'enfance et organise la transmission des informations entre départements. ». Fiche de recueil des éléments. Ses progrès sont énormes ! . Craintes fondées : on ne nous laissera pas tranquille ! Sans nous écouter, sans consulter notre dossier, sans entendre notre avocate, la juge prononce une MJIE (mesure judiciaire d’investigation éducative). L'équipe nous donne verbalement le bilan de l'enquête. Cet écrit doit contenir toutes les informations permettant d’identifier l’enfant : Si vous n’avez pas toutes ces informations, le nom des parents et l’adresse peuvent suffire. Je suis souvent agressive tant je n'en peux plus. Elle qui me parle de transparance pour que je lui deballe notre vie et qui se permet d'ajuster mes propos à sa sauce. Il s’agit du service chargé de la protection de l’enfance au niveau local. Personne ne nous a jusqu'à ce moment là interrogé sur le sujet ! Téléphone au principal adjoint : « ah oui, c'est vrai. L. 226-3). La MDPH, qui sur le papier est engagée à rendre les décisions en 4 mois, rendra la sienne en mars ! Ai-je un intérêt quelconque à refuser toute aide bénéfique à mon fils ? Et ils concluent par une reconnaissance de mon aptitude à rechercher des intervenants extérieurs et affirment n'éprouver aucune inquiétude quand à la prise en charge des enfants. Une Information Préoccupante peut être rédigée dès qu’un enfant est susceptible d’être en danger. ». Je viens d'y joindre le certificat du pédopsy et le dernier bilan de l'orthophoniste. « On entend par information préoccupante, l'information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du Conseil départemental sur l'existence d'un danger ou risque de danger pour un mineur bénéficiant ou non d'un accompagnement : La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d'un mineur et de déterminer les actions de protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier. Une procédure inquisitoire L’article 226-3 du Code de l’action sociale et des familles traite de la fameuse information préoccupante, premier stade d’une inquisition qui risque de mal tourner pour les familles. allait mal, et lui demandait vainement de passer du temps avec elle, puis a été hospitalisée, j'ai éprouvé tellement de colère contre lui que le peu d'amour que j'éprouvais encore pour lui s'est dilué jusqu'à disparaitre. J'en reçois confirmation par La Poste ainsi qu'un second courrier nous informant que notre fille majeure n'est plus concernée. Information préoccupante et Signalement | Légitime d'Enfance Copier Deydier Joël, Eymennier Michel, « Le recueil et le traitement de l'information préoccupante. Si l'équipe conclut à l'existence d'un danger, elle propose des mesures de protection (aide financière, aide à domicile, accueil provisoire, ...). Le terme inquisition est d’ailleurs bien celui qui convient car il ne s’agit pas ici d’opposer la version des représentants de l’ASE à celle… En cas d’urgence immédiate appeler les services de Police au 17 ou le numéro d’appel de l’enfance en danger au 119 Je suis témoin de maltraitances sur un enfant Je m’inquiète pour un enfant Je suis ou ai été victime de maltraitances dans l’enfance ENFANTS ADOLESCENTS ADULTES Je suis un professionnel Les signes de la … Information préoccupante Lire la suite » Nous aider à prendre notre place les uns vis à vis des autres. Nous sommes convoqués dans 4 jours !!! C'est de eux que je soupçonne l'information préoccupante pour des raisons qu'ils m'ont clairement fait … et y allons content car depuis Noël, notre oizeau rare n'est plus hostile au dépôt du dossier MDPH et nous allons pouvoir l'annoncer ! Je lui demande quel genre de questions. C'est totalement faux ! préoccupante est une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 226-3 pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d'un mineur, bénéficiant ou non d'un accompagnement, pouvant laisser craindre que Une procédure inquisitoire L’article 226-3 du Code de l’action sociale et des familles traite de la fameuse information préoccupante, premier stade d’une inquisition qui risque de mal tourner pour les familles. « Les relations du couple bien que tendues ne sont pas violentes ». Or, ce délai est bien trop court pour nous organiser. DOI : 10.3917/lcd.049.0036. Si vos enfants partagent ^la même chambre : méfiance ! A savoir Tout fonctionnaire qui a la … RIEN A FOUTRE ! Le premier élément dommageable dans la chronologie des préjudices provoqués par l'information préoccupante, c'est la place centrale qu'a pris cette notion dans les institutions. Je vous conseille de grouper tous ces documents au dossier et de ne le déposer qu'après, Nous n’avons reçu qu’aujourd’hui, cette convocation datée du 25 juillet, postée le 26 juillet et envoyée, Non seulement super assistante sociale a bien fait son dossier mais pour des raisons non éclaircies à ce jour, je comprends qu'il s'est transformé en, En revanche, toujours armée de mes deux téléphones, je ne parviens pas à prendre rendez-vous pour.
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